Article 1 : STIPULATIONS GENERALES

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, selon le cas, la JARDINERIE D’ISNEAUVILLE, la JARDINERIE DE BARENTIN ou la JARDINERIE DE GOURNAY-EN-BRAY, (ci-après dénommée la « Jardinerie ») et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « Client ») via le site internet de la Jardinerie, chaque Jardinerie étant titulaire de son site.

 

  • La JARDINERIE D’ISNEAUVILLE (RCS de ROUEN n°440160901, 100 ROUTE DE NEUFCHATEL, 76230 ISNEAUVILLE) est titulaire du Site https://jardinerie-isneauville.fr ;
  • La JARDINERIE DE BARENTIN (RCS de ROUEN n°440887131, 250 BD DE L’EUROPE, 76360 BARENTIN) est titulaire du Site https://jardinerie-barentin.fr ;
  • La JARDINERIE DE GOURNAY-EN-BRAY (RCS de DIEPPE n°306689357, ROUTE DE PARIS, 76220 GOURNAY-EN-BRAY) est titulaire du Site https://jardinerie-gournay.fr ;

 

(chacun de ces sites internet étant ci-après dénommé le « Site »).

Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

La Jardinerie et le Client seront ci-dessous dénommés ensemble ou séparément la/les « Partie(s) ».

Les trois Sites des Jardineries sont accessibles directement ou par l’intermédiaire du site internet portail https://jardinerie-groupejullien.fr dont la société GROUPE JULLIEN DEVELOPPEMENT (RCS de ROUEN n°439799818, 250 BD DE L’EUROPE, 76360 BARENTIN) est titulaire.

Il est précisé que ce site internet portail est un simple site vitrine qui permet au Client de consulter les produits proposés dans les Jardineries et de se rendre sur les Sites des Jardineries pour passer commande.

Le Client peut passer une commande auprès de chacune des Jardineries sur le Site dont elle est titulaire. En revanche, il n’a pas la possibilité de passer une commande unique pour des produits qui seraient vendus par plusieurs Jardineries.

 

1.2 Les Jardineries exercent leur activité sous l’enseigne TRUFFAUT en application d’un contrat d’affiliation. A ce titre, elles sont des commerçants indépendants responsables de leur exploitation.

 

1.3 Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la Jardinerie et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »).

Les présentes conditions générales s’appliquent pour tout achat réalisé via le Site et retirés par le Client dans les locaux de la Jardinerie. Autrement dit, les présentes conditions générales ne s’appliquent pas pour les achats de Produits réalisés par le Client dans les locaux de la Jardinerie, lorsque le choix et le paiement sont réalisés sur place et non via le Site.

A ce jour, les Jardineries ne proposent pas de service de livraison des Produits au domicile des Clients ou en point relais. Les Produits commandés sur le Site peuvent uniquement être retiré par le Client dans les locaux de la Jardinerie.

Le fait de passer commande via le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des Produits émis par la Jardinerie et/ou par l’enseigne TRUFFAUT qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Jardinerie, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. La Jardinerie peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales de vente. Par conséquent, il est conseillé au Client de les relire avant chaque validation de commande. En tout état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Client.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité de conditions générales dans leur ensemble.

Pour toute question ou réclamation relative notamment aux Produits, à sa commande ou au droit de rétraction, le Client peut contacter la Jardinerie concernée aux coordonnées suivantes :

JARDINERIE D’ISNEAUVILLE

Par courrier : 100 ROUTE DE NEUFCHATEL, 76230 ISNEAUVILLE

Par téléphone : 02.35.12.67.67

Par courriel : servicerelationclient@jardineries-groupejullien.fr

 

JARDINERIE DE BARENTIN

Par courrier : 250 BD DE L’EUROPE, 76360 BARENTIN

Par téléphone : 02.32.19.67.70

Par courriel : servicerelationclient@jardineries-groupejullien.fr

 

JARDINERIE DE GOURNAY-EN-BRAY

Par courrier : ROUTE DE PARIS, 76220 GOURNAY-EN-BRAY

Par téléphone : 02.32.89.94.80

Par courriel : servicerelationclient@jardineries-groupejullien.fr

 

ARTICLE 2 : LE SITE

L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de la Jardinerie et/ou de la société GROUPE JULLIEN DEVELOPPEMENT et/ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause et notamment de l’enseigne TRUFFAUT . Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si la Jardinerie donne son autorisation expresse et préalable.

 

ARTICLE 3 : NAVIGATION SUR LE SITE / CREATION ET UTILISATION DU COMPTE CLIENT

3.1 La navigation sur le Site et la consultation des pages de présentation des Produits ne requièrent aucune inscription de la part du Client.

Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client peut :

  • créer un compte personnel sur le Site en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet ;
  • s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et du mot de passe qu’il aura choisi lorsque son compte personnel a déjà été créé auparavant ;
  • commander en tant qu’invité, en remplissant un formulaire de commande et ses données personnelles sans toutefois qu’elles soient sauvegardées et ne donnent lieu à création d’un compte personnel.

 

3.2 Les informations données par le Client dans le cadre de son inscription doivent être exactes, complètes et actualisées. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription.

Cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle valide à laquelle seront adressés tous les courriers électroniques émis par la Jardinerie dans le cadre de l’exécution des présentes et sera également utilisée comme l’identifiant de connexion du Client sur le Site.

Pour créer son compte personnel, le Client devra renseigner l’intégralité des informations obligatoires, lesquelles sont désignées par un astérisque. A défaut, son inscription ne pourra pas être prise en considération.

En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription. En cas d’erreur, la Jardinerie ne saurait être tenue pour responsable des manquements engendrés dans le traitement de la commande du fait des manquements du Client.

L’adresse électronique du Client et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels, le Client s'interdisant de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard de la Jardinerie. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit la Jardinerie de toute utilisation de son adresse électronique et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

 

ARTICLE 4 : PRODUITS

 

4.1 PRESENTATION DES PRODUITS

La présentation des Produits proposés par la Jardinerie sur le Site permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit qu'il souhaite commander.

En tout état de cause, la responsabilité de la Jardinerie ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques des Produits, à moins toutefois que leurs caractéristiques essentielles s’en trouvent affectées.

Les Produits sont des produits neufs.

 

4.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des Produits est indiquée lors de la sélection des Produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique de la Jardinerie. En tout état de cause, la disponibilité des Produits sera définitivement validée lors de la préparation de la commande par la Jardinerie.

Il n’est pas possible de commander un Produit indiqué comme indisponible.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, la Jardinerie s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce Produit pourra le cas échéant être mis à sa disposition. Si ce délai est trop important, le Client peut choisir de remplacer le Produit par un produit similaire dont le prix sera inférieur ou égal au Produit indisponible en cause, ou d’annuler sa commande.

 

4.3 DISPONIBILITES DES PIECES DETACHEES

Lorsque cela est pertinent au vu de la nature du Produit, en application de l’article L. 111-4 du Code de la consommation, la Jardinerie délivre au Client, sur tout support adapté avant la conclusion de la vente, les informations portant sur la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du Produit sont disponibles sur le marché, dès lors que ces informations lui ont été effectivement transmises par le fabricant ou l’importateur. Cette information, lorsqu’elle est transmise par le fabricant ou l’importateur, sera confirmée par écrit lors de l'achat du produit par le Client.

 

Article 5 : COMMANDES

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site.

Les informations que le Client fournit à la Jardinerie lors d’une commande et/ou sur son formulaire d’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), la Jardinerie ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la mise à disposition des Produits.

Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée du formulaire pour l’exercice éventuel du droit de rétractation. Le récapitulatif de la commande doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les Parties.

La Jardinerie se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime tel que, notamment, un problème concernant la compréhension de la commande reçue ou encore une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur. Dans cette hypothèse, la Jardinerie en informera le Client dans les plus brefs délais ce afin de valider ou non l’acceptation de la commande.

La Jardinerie se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et/ou à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client, notamment en cas de difficulté avec le Client concernant de précédentes commandes passées via le Site ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité de la Jardinerie ne pourra en aucun cas être engagée.

 

Article 6 : PRIX ET PAIEMENT

Les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires (de type emballage cadeau par exemple), facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Le prix total de la commande est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation et correspond au prix des Produits TTC auquel s’ajoutent les éventuels frais supplémentaires.

La Jardinerie se réserve en tout état de cause le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la commande du Client ne pourra être appliquée par la Jardinerie. Le tarif applicable aux Produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.

L’Utilisateur procède au paiement, par Carte Bancaire, Visa ou Mastercard, sur le site sécurisé du partenaire financier de la Jardinerie.

Le Client peut aussi payer sa commande « par identifiant » c’est-à-dire par un simple clic lorsqu’il a choisi de sauvegarder ses données bancaires sur le Site à l’occasion d’une précédente commande. Le paiement « par identifiant » est soumis à l’acceptation préalable du partenaire financier de la Jardinerie et nécessite la signature des conditions générales liées au service par le Client.

Lorsqu’il passe commande, le Client donne une pré-autorisation de paiement pour le montant correspondant au prix total de sa commande. Son compte bancaire sera effectivement débité lors du retrait de sa commande dans les locaux de la Jardinerie, le montant effectivement débité sera le cas échéant ajusté au prix des Produits effectivement retirés, et notamment dans le cas où un des Produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de sa commande.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit ensuite la confirmation de son paiement par courrier électronique de la part du partenaire bancaire de la Jardinerie.

 

ARTICLE 7 : PROGRAMME DE FIDELITE « PASSION »

A l’occasion de sa commande, le Client, dès lors qu’il est déjà membre du programme de fidélité, peut renseigner le numéro de sa carte fidélité Passion et son achat en ligne lui permettra de cumuler des points dans les mêmes conditions qu’en magasin.

Il est précisé que le cumul des points s’opèrera au moment du retrait des Produits en magasin.

Inversement, le remboursement éventuel du Client (notamment en cas d’exercice de son droit de rétractation) occasionnera le débit du nombre de points correspondant aux sommes en cause.

Le Client n’a pas la possibilité de s’inscrire au programme de fidélité en ligne. Pour ce faire, il est invité à se rendre dans les locaux de l’une des Jardineries.

En outre, le Client n’a pas la possibilité d’utiliser ses avantages fidélité à l’occasion d’une commande sur le Site. Le Client peut uniquement utiliser ses avantages fidélité lors d’un achat en magasin lors du passage en caisse dans les locaux de l’une des Jardineries.

 

Article 8 : RETRAIT DES PRODUITS - « CLICK & COLLECT »

A ce stade, la Jardinerie permet uniquement le retrait de sa commande par le Client dans les locaux de la Jardinerie auprès de laquelle il a passé sa commande, également appelé « click & collect ».

Autrement dit, le Client doit venir retirer lui-même, par ses propres moyens, les Produits dans les locaux de la Jardinerie auprès de laquelle il a passé sa commande.

Il est rappelé qu’il appartient au Client, lors de sa commande, de choisir la Jardinerie dans laquelle il souhaite procéder au retrait des Produits commandés.

Le Client ne peut procéder au retrait de sa commande dans une autre Jardinerie que celle auprès de laquelle il a passé sa commande.

 

8.1 MOMENT DU RETRAIT - RENDEZ-VOUS

Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à sélectionner un créneau parmi ceux qui lui sont proposés par la Jardinerie. Il s’agit de son « Rendez-vous de retrait ».

Il est précisé que les créneaux de retrait proposés sont spécifiques à chaque Jardinerie et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Il est rappelé qu’aucun retrait ne peut intervenir le dimanche et les jours fériés.

En tout état de cause, les créneaux possibles pour le retrait de ses Produits par le Client sont ceux proposés au moment de la passation de sa commande.

Dans l’hypothèse où la Jardinerie rencontrerait un problème concernant la mise à disposition des Produits pour le Rendez-vous de retrait convenu, la Jardinerie en informera le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais les Produits pourront le cas échéant être mis à sa disposition. Si ce délai est trop important, le Client peut choisir d’annuler tout ou partie de sa commande.

 

En tout état de cause, sauf indication contraire, la Jardinerie s’engage à mettre les Produits à disposition du Client dans un délai maximal de 3H à compter de la conclusion du contrat, adapté en fonction du type de Produits.

La Jardinerie ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure (tel que stipulé à l’article 12.1 des présentes) ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment du retrait des Produits.

A défaut de mise à disposition dans le délai expressément convenu, ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure la Jardinerie, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la mise à disposition dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par la Jardinerie dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la Jardinerie de cette lettre, à moins que la Jardinerie ne se soit exécutée entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions énumérées ci-dessus, la Jardinerie est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le Client est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu’à soixante (60) jours et de 50% ultérieurement.

8.2 MODALITES ET LIEU DE RETRAIT DES PRODUITS

Le Client doit se rendre dans les locaux de la Jardinerie, au point de retrait indiqué par cette dernière, pour procéder au retrait de ses produits.

  • JARDINERIE D’ISNEAUVILLE : au guichet de retrait situé à l’arrière du magasin

 

  • JARDINERIE DE BARENTIN : à l’accueil du magasin

 

  • JARDINERIE DE GOURNAY-EN-BRAY : à l’accueil du magasin

 

Pour procéder au retrait de ses Produits, le Client présentera l’email de confirmation de commande (sur lequel est indiqué le numéro de la commande) sur son mobile ou en version papier, ainsi que sa carte d’identité. A défaut, la Jardinerie ne pourra lui remettre les Produits commandés et sera en droit de conserver lesdits Produits, à charge pour le Client de revenir avec les justificatifs exigés.

Le Client doit procéder au retrait des Produits par ses propres moyens, et notamment à l’aide d’un véhicule adapté compte tenu de la nature des Produits commandés (poids, dimensions, etc.) et de leur quantité.

Le retrait est effectué au guichet. La Jardinerie ne livrant pas les Produits dans le véhicule du Client.

 

8.3 PROCEDURE DE RECEPTION DES PRODUITS - RECLAMATIONS (HORS DROIT DE RETRACTATION)

Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés. Le Client s’engage à signer, le cas échéant, le bon de réception des Produits (dénommé le « Bon de vente »).

Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits et leur quantité à leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de réception.

Du fait du retrait des Produits par le client, matérialisé par la signature du bon de réception, les risques des Produits sont immédiatement transférés au Client.

En cas de contestation sur la quantité et/ou l’état des Produits au moment du retrait, le Client devra en informer immédiatement la Jardinerie. Il lui appartient de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la Jardinerie toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Le refus de retrait d’un produit non conforme par le Client entraine la déduction de son prix du montant total de la commande. Seules seront débitées les sommes correspondantes au prix des Produits effectivement retirés par le Client.

Suite au retrait des Produits, le Client recevra un email de confirmation de retrait accompagné de sa facture.

 

8.4 ABSENCE DE RETRAIT PAR LE CLIENT

En cas d’absence du Client au Rendez-vous de retrait convenu, ce dernier dispose d’un délai de cinq (5) jours pour convenir d’un nouveau rendez-vous avec la Jardinerie. En cas de dépassement de ce délai et à défaut de nouveau Rendez-vous de retrait convenu, la commande sera annulée, les montants en cause ne seront pas débités par la Jardinerie et les Produits en cause seront immédiatement remis en stock.

 

article 8 : DROIT DE RETRACTATION

9.1 EXISTENCE, ABSENCE OU PERTE DU DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés (le jour de la réception des Produits commandés n'est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Toutefois, l’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut [notamment] être exercé pour les contrats :

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres ».

 

Par conséquent, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour une partie des Produits proposés par la Jardinerie et notamment les végétaux qui sont soumis à des exigences de transport et d’entretien particulières ou encore les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

9.2 MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut l’être, le Client doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqué ci-avant, adresser à la Jardinerie, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (en Annexe 1 des présentes conditions) ou une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse de la Jardinerie concernée indiquée à l’article 1 des présentes conditions.

Dans ce cadre, le Client doit retourner le(s) Produit(s) à ses frais exclusifs, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisé(s) et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts à l’adresse de la Jardinerie concernée indiquée à l’article 1 des présentes conditions.

Les frais et risques de retour du(es) Produit(s) restent à la charge du Client.

Le Client peut également rapporter directement le(s) Produits dans les locaux de la Jardinerie concernée aux jours et horaires d’ouverture. Il devra néanmoins prendre préalablement rendez-vous avec la Jardinerie pour ce faire. 

Certains Produits ne peuvent être retournés à la Jardinerie par la Poste en raison de leur nature (Produits de plus de 2kg ). A ce titre, la Jardinerie informe le Client des frais estimatifs qu’il devra supporter concernant le retour de ces Produits, à savoir :

Les frais de renvoi ci-dessus mentionnés ne sont que des estimations et n’engagent pas la Jardinerie, ces derniers pouvant varier en fonction notamment du transporteur choisi par le Client, du poids des Produits, de leurs dimensions et de la distance à parcourir par le transporteur. Ces frais de renvoi sont en tout état de cause à la charge exclusive du Client.

Il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

9.3 REMBOURSEMENT DU CLIENT EN CAS DE RETRACTATION

En cas de rétractation du Client dans les conditions exposées ci-dessus, la Jardinerie s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, la Jardinerie est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La Jardinerie effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que la Jardinerie utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.

S’agissant du Programme fidélité « Passion », le remboursement du Client en cas d’exercice de son droit de rétractation occasionnera le débit du nombre de points correspondant aux sommes en cause.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à communiquer à la Jardinerie l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à la Jardinerie.

Le choix et l’utilisation des Produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état des Produits, de respecter les consignes de conservation et de les utiliser conformément à leur destination, en respectant notamment les recommandations données par la Jardinerie.

Il est rappelé que le commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel. La revente des Produits est interdite sauf autorisation de la Jardinerie.

 

ARTICLE 11: GARANTIES

11.1 GARANTIES LEGALES

La Jardinerie, en sa qualité de vendeur, est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à la Jardinerie à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Certains Produits commercialisés par la Jardinerie ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des Produits par les Clients (arrosage, entretien, températures d’exposition, contact avec l’eau, etc.). Aussi, le délai de 24 mois de la garantie légale de conformité visée ci-dessus s’avère incompatible avec la nature spécifique de ces Produits.

 

En tout état de cause, la Jardinerie pourra combattre la présomption selon laquelle les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de sa délivrance.

 

11.2 GARANTIES COMMERCIALES EVENTUELLES

Indépendamment de la garantie légale dont le Client bénéficie, ce dernier peut également bénéficier, selon les Produits, de garanties commerciales supplémentaires. Néanmoins, ces garanties commerciales ne sont pas consenties par la Jardinerie mais par ses propres fournisseurs. En conséquence, la Jardinerie n’est pas engagée au titre de ces garanties commerciales éventuelles.

Par ailleurs, les conditions de ces garanties (étendue, durée, exclusions, etc.) diffèrent en fonction des Produits et des fournisseurs. Aussi, il est recommandé au Client de vérifier la teneur de ces éventuelles garanties commerciales.

Le cas échéant, ces garanties commerciales sont précisées dans les fiches descriptives et/ou les notices d’utilisation accompagnant le Produit concerné.

 

ARTICLE 12 :  RESPONSABILITE

12.1 La responsabilité de la Jardinerie ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

La Jardinerie ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

La Jardinerie décline toute responsabilité du fait notamment du choix des Produits par le Client, des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux Produits par le Client ou encore des dommages résultant d’un manquement par le Client aux recommandations de conservation ou d’utilisation des Produits.

 

12.2 La Jardinerie ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, la Jardinerie ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

 

Article 13 : PROTECTION DES donnees personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client, la Jardinerie est amenée à collecter des informations concernant le Client, dont certaines peuvent permettre son identification directe ou indirecte (ci-après les « Données Personnelles »).

La Jardinerie accorde une importance primordiale à la protection des Données Personnelles et de la vie privée de ses Clients et s’engage au respect des dispositions prévues par la législation française et européenne applicable à la protection des Données Personnelles.

Dans un souci de transparence, il est primordial pour la Jardinerie que le Client soit informé des pratiques de traitement et de protection de ses Données Personnelles, telles que définies dans la Politique de Confidentialité. Dans cette optique, la Jardinerie invite le Client à lire attentivement sa Politique de Confidentialité accessible en cliquant ici.

 

ARTICLE 14 : OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Client est informé par la Jardinerie qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à la Jardinerie de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE / LITIGES / MEDIATION

Les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

Le Client déclare avoir été préalablement informé par la Jardinerie, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

La Jardinerie adhère au service du Médiateur AME CONSO - Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice, dont les coordonnées sont les suivantes : 11 Place Dauphine , 75001 Paris - https://www.mediationconso-ame.com/ Les modalités de saisine du Médiateur sont accessibles en cliquant ici.

Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, le Client s’engage à adresser sa réclamation au service client de la Jardinerie aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales.

En outre, la Jardinerie informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels. Cette plateforme est accessible suivant ce lien.

 

 

 

 

ANNEXE 1

 

ANNEXE A L’ARTICLE R. 221-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l’attention de  (*) :

JARDINERIE D’ISNEAUVILLE

Par courrier : 100 ROUTE DE NEUFCHATEL, 76230 ISNEAUVILLE (XXX)

Par courriel : servicerelationclient@jardineries-groupejullien.fr  

 

JARDINERIE DE BARENTIN

Par courrier : 250 BD DE L’EUROPE, 76360 BARENTIN (XXX)

Par courriel : servicerelationclient@jardineries-groupejullien.fr

 

JARDINERIE DE GOURNAY-EN-BRAY

Par courrier : ROUTE DE PARIS, 76220 GOURNAY-EN-BRAY (XXX)

Par courriel : servicerelationclient@jardineries-groupejullien.fr

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Commandé(s) le (*) /retirés le (*) : …………………………………………………………………………

 

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

 

 

Date : ……………………….

 

 

(*)